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Conditions d'utilisation

Article 1 - Généralités

Les Présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site distriver52.com. La société Distriver se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente sans prétendre à un effet rétroactif de ces eventuelles modifications.

Article 2 - Livraison des produits commandés - Délais

Nos offres de produits sont valables durant la période où elles apparaissent sur notre site et ceci dans la limite des stocks disponibles dans notre établissement. En cas de rupture de stock, nous vous prévenons par courriel de la date probable de livraison. Le client peut ou non accepter ce nouveau délai ce qui entraîne de notre part le remboursement des marchandises non-livrées et déjà payées au moment de la commande. En cas de réglement par carte bancaire, ce remboursement sera effectué sur le même compte que celui initialement utilisé par le client. En cas de règlement par chèque, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte que le client voudra bien nous indiquer avec un décalage de vingt jours. Pour tous litiges, la correspondance à : Distriver SARL - 16 avenue de la République 52100 Saint-Dizier

Article 3 - Acceptation - Délai de rétractation

L'utilisation par le consommateur du bon de commande et sa validation constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être annulé que dans le cadre des clauses prévues dans les conditions générales de vente. Conformément à l'article L.121.20 et suivant le code de la consommation, les clients disposent d'un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne donnant pas satisfaction. Ce retour n'est accepté que si l'article n'a pas été utilisé, que sa re-livraison est possible dans son emballage d'origine et avec l'intégralité de ses éventuel accessoires. Dans ce cas uniquement, aucune pénalité à l'exception des frais de retour ne sera appliquée.

Article 4 - Paiements

Par chèque bancaire établi à l'ordre de Distriver SARL. La commande ne sera validée qu'après réception du chèque et son encaissement. Par carte bancaire, la commande est validée dès acceptation du réseau bancaire sécurisée. Par mise en compte dans le cadre d'accords spécifiques.

Article 5

En cas de litige ou de retard de paiement, Distriver SARL se réserve le droit de refuser toute commande postérieure à ces incidents.

Article 6

De convention expresse, les marchandises fournies resteront sa propriété de Distriver SARL jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12/05/1980.

Article 7 - Livraison

Les produits commandés ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine. Le choix du mode de livraison es effectué par le client au moment de sa commande. Cependant, il pourra être modifié par Distriver SARL sans que le coût du Transport puisse être augmenté. Les tarifs par Colissimo ou Chronopost apparaisse au moment de la validation de la commande et seront actualisé sans préavis. En cas de livraison incomplète, nous gerons les reliquats de commande après accord du client sur les nouveaux délais la ou les livraisons nécessaires seront prises en charge par Distriver SARL

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